POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE INTERNET LE FUMOIR DE NOIRMOUTIER

Date de dernière modification : 07/03/2024

Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site de LE FUMOIR DE NOIRMOUTIER, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La présente politique vous informe sur la façon dont LE FUMOIR DE NOIRMOUTIER, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles. Cette politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services de LE FUMOIR DE NOIRMOUTIER. Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.

Cookies

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet. L'utilisation de ces outils est soumise à votre consentement dès lors qu'ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site concerné.

 

Formulaire et téléservice

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;

  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;

  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement LE FUMOIR DE NOIRMOUTIER en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;

  • vos droits en matière de protection des données personnelles et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site de LE FUMOIR DE NOIRMOUTIER sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à LE FUMOIR DE NOIRMOUTIER de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation. Aussi, vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits et contacter LE FUMOIR DE NOIRMOUTIER par courrier signé accompagné de la copie d'un titre d'identité à l'adresse suivante : 116 Route de l'herbaudière - 85330 Noirmoutier-en-l'Ile

Si vous n’avez pas de retour adéquat, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Finalités de traitement de vos données personnelles

LE FUMOIR DE NOIRMOUTIER ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. LE FUMOIR DE NOIRMOUTIER ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités. À cet effet, les finalités poursuivies par LE FUMOIR DE NOIRMOUTIER sont les suivantes :

Traitements des données du formulaire de contact

La collecte, la transmission et l'enregistrement des données pour entrer en contact avec LE FUMOIR DE NOIRMOUTIER : Envoi d'un email de réponse

La Gestion des commandes et de la relation client

La société LE FUMOIR DE NOIRMOUTIER a besoin des informations qui vous concernent pour la gestion de vos commandes et les suites de celle-ci (par exemple les livraisons), les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients, le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente.

Le paiement de vos commandes et coordonnées de paiement

Lorsque vous payez sur notre site, vos paiements sont sécurisés. La société LE FUMOIR DE NOIRMOUTIER ne collecte pas vos données de paiement. L'intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS (Mollie) qui permet de garantir la sécurité des paiements. Lorsque vous payez une commande, la carte ayant servi au paiement est conservée le temps nécessaire à la transaction puis pour une durée de 13 mois à compter du paiement afin de garantir la preuve de la transaction et lutter contre la fraude à la carte de paiement.

Connaissance client et statistiques d’audience du site

Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l'activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d'audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

 

Quelles sont les données traitées ?

LE FUMOIR DE NOIRMOUTIER ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus. LE FUMOIR DE NOIRMOUTIER traite les catégories de données suivantes :

  • Données de contact : Email, adresse postale, numéro de téléphone …

  • Données de contenu : Emails transactionnels, factures …

  • Données de localisation

 

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées sont destinées aux services internes du site et à ses sous-traitants. Les données traitées peuvent enfin être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.

Sous-traitants ; Services ; Hors UE ?
ID Interactive; Hébergement du site internet; Non
Google Analytics; Outil de statistiques; Non
Chronofresh / Chronopost ; Services d'envoi et de livraison pour vos colis 
Mollie ; Solution de paiement bancaire sécurisée ; Non

 

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

LE FUMOIR DE NOIRMOUTIER s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. À cet effet, les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

 

Durée de conservation des données

La durée d'utilité administrative (DUA) est la durée pendant laquelle les documents, données ou informations archivés doivent être conservés et gardés en état d'être consultés et utilisés, soit par ceux qui les ont produits, soit par des services d'archives. Vous trouverez ci-dessous les durées d'utilité administrative (DUA) applicables aux principales procédures gérées par LE FUMOIR DE NOIRMOUTIER. La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes.

Procédures ; DUA
Traitements des données du formulaire de contact ; 3 ans
Saisine du responsable de traitements ; 3 ans

Modification de la politique de protection des données

La présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.

 

Information consommateurs sur l'opposition au démarchage téléphonique

 

Depuis la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chacun peut s’opposer à l’utilisation ou à la cession des données personnelles nominatives le concernant. Cela permet ainsi notamment au consommateur de s’opposer à différentes formes de prospection commerciale de la part des professionnels utilisant leurs données.

Ces dispositions ont été renforcées par la loi HAMON qui a inséré à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, l’obligation pour tout professionnel amené à recueillir les données téléphoniques d’un consommateur d’informer ce dernier de son droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette obligation est entrée en vigueur le 1er juin 2016.

Si les informations relatives aux données téléphoniques du consommateur sont recueillies au moment de la conclusion d’un contrat, le contrat doit mentionner de manière claire et compréhensible l’existence de ce droit pour le consommateur. Il s’agit donc d’une nouvelle mention à ajouter dans les conditions générales de tout professionnel s’adressant au consommateur.

Le consommateur pourra s’inscrire gratuitement sur cette liste disponible sur le site www.bloctel.gouv.fr.

Outre l’obligation d’information à sa charge, le professionnel aura l’interdiction de démarcher les consommateurs inscrits sur cette liste, sauf s’il s’agit de clients préalables.

Il incombe donc au professionnel qui souhaite réaliser une campagne de prospection de vérifier via son inscription au site bloctel.gouv.fr que ses clients ne figurent pas sur cette liste.

Il devra ainsi expurger son fichier de prospection les coordonnées des personnes inscrites sur cette liste. Il est par ailleurs rappelé que la vente ou la location de fichiers contenant les données téléphoniques et les coordonnées d’un ou plusieurs consommateurs inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sont interdites.

Ces interdictions ne sont pas applicables à la protection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines. Le professionnel qui ne respecte pas ces dispositions s’expose à une amende administrative pouvant aller jusqu’à 15 000 € s’il est une personne physique et jusqu’à 75 000 € s’il est une personne morale.